Mentions légales
📄 Mentions Légales – HARMONIE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous vous informons :
1. Éditeur du site
HARMONIE – Marque de vêtements
Projet lancé par MICHEL Léo, DUTOUR Lucas, BROYELLE Romain
Adresse postale :31 B Rue Rouget de Lisle, 47300 Villeneuve sur lot, France
Adresse e-mail : harmoniebiarritz@gmail.com
Statut : Auto-entreprise
Numéro SIRET : 94385083400012
TVA : [si assujettie]
Responsable de la publication : MICHEL Léo
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Téléphone : 1-613-241-2828
Site : https://www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu (textes, visuels, logo, nom de marque…) présent sur le site www.harmonie-biarritz.fr est la propriété exclusive de HARMONIE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
Les données collectées sur notre site sont destinées exclusivement au traitement de vos commandes, au suivi relation client et à l’amélioration de votre expérience.
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6. Responsabilité
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7. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.